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Conditions générales de vente

Version v1.0 - Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par CorsiTech : dépannage informatique, diagnostic, optimisation, installation, configuration, montage PC, remplacement de composants, conseil et prestations associées, auprès de particuliers et de professionnels en Haute-Corse.

2. Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’une estimation ou d’un devis communiqué au client avant réalisation. Les prix affichés sur le site sont TTC, hors pièces, composants, consommables ou matériels sauf mention contraire. Aucun travail supplémentaire n’est réalisé sans accord préalable du client.

L’acceptation du devis peut être donnée par écrit, e-mail, message, signature ou tout autre moyen permettant d’établir l’accord du client.

3. Prix, déplacement et paiement

Les tarifs applicables sont ceux annoncés sur le site ou indiqués dans le devis. Le déplacement est offert dans un rayon de 15 km autour du secteur d’intervention ; au-delà, un supplément de 0,50 €/km peut s’appliquer. Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord contraire indiqué sur le devis.

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués sur le devis ou au moment de l’intervention. En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement peuvent être appliquées.

4. Délais d’intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité de CorsiTech, du client, des pièces nécessaires, de la complexité de la panne et de tout événement extérieur. L’option “Mode Ça presse” permet de prioriser la demande dans la mesure du possible, sans garantir un délai absolu.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à signaler tout historique utile sur l’appareil, à disposer des licences, mots de passe et droits nécessaires, et à ne pas confier de matériel contenant des contenus illicites. Le client reste responsable de ses logiciels, licences, comptés, données, sauvegardes et accès.

6. Données et sauvegardes

Le client reste seul responsable de ses données. Malgré toutes les précautions prises, une perte de données peut survenir lors d’une réparation, d’une réinstallation, d’un diagnostic, d’un remplacement de support ou d’une panne matérielle évolutive. Le client est invité à effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention.

Si une sauvegarde est demandée à CorsiTech, elle constitue une prestation distincte. CorsiTech ne peut être tenu responsable d’une perte de données préexistante, d’un support défectueux, d’une corruption logicielle, d’une panne matérielle aggravant l’intervention ou d’un défaut impossible à détecter avant démontage ou diagnostic.

7. Matériel, composants et logiciels

Les composants fournis sont neufs sauf mention contraire. Les garanties fabricant s’appliquent lorsqu’elles existent. CorsiTech assure l’installation et les tests raisonnables, mais ne peut être tenu responsable d’un défaut de fabrication relevant du constructeur. Le client garantit disposer des licences nécessaires pour les logiciels installés ou réinstallés.

8. Garantie d’intervention de 30 jours

Les interventions bénéficient d’une garantie de 30 jours sur la prestation réalisée. Si le problème initial réapparaît dans ce délai et qu’il est directement lié à l’intervention effectuée par CorsiTech, une nouvelle intervention pourra être réalisée sans frais de main-d’œuvre.

Cette garantie ne couvre pas un nouveau problème, même similaire, ayant une cause différente, les virus ou logiciels installés après l’intervention, mauvaises manipulations, surtensions, chocs, liquides, dégâts physiques, mises à jour système, modifications par le client ou par un tiers, ni les composants tombant en panne indépendamment de la prestation. Si le déplacement révèle que la panne n’entre pas dans la garantie, un nouveau devis pourra être proposé.

9. Limitation de responsabilité

CorsiTech intervient avec une obligation de moyens et non de résultat. Certaines pannes peuvent évoluer, révéler plusieurs causes ou mettre en évidence des défauts préexistants impossibles à détecter avant diagnostic. CorsiTech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes financières, perte de chance, immobilisation du matériel ou perte de données consécutives à une panne informatique, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Rétractation, annulation et urgence

Pour les consommateurs, le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales. Lorsque le client demande expressément l’exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des frais peuvent être dus pour la prestation déjà réalisée. Les interventions urgentes à domicile demandées expressément par le client peuvent faire l’objet de règles spécifiques prévues par le Code de la consommation.

Toute annulation tardive ou déplacement inutile dû à une information erronée ou à l’absence du client pourra donner lieu à facturation des frais engagés, après information préalable lorsque cela est possible.

11. Force majeure

CorsiTech ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou extérieur : panne réseau, indisponibilité fournisseur, catastrophe naturelle, accident, maladie, coupure électrique, blocage logistique ou tout événement imprévisible et irrésistible.

12. Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter CorsiTech afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées dès sa désignation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

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